Conditions générales de vente

1. Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site www.oravera.fr (ci-après le “Site”), exploité par Maison Oravera, micro-entreprise artisanale sise en France. Maison Oravera propose à la vente des parfums d’intérieur méditerranéens artisanaux, fabriqués en France avec une exigence de qualité élevée, alliant authenticité, raffinement et émotion pour sublimer vos intérieurs. Ces produits sont destinés aux clients particuliers résidant en France métropolitaine (pour toute livraison en dehors de cette zone, veuillez nous contacter).

En commandant un produit sur le Site, le Client (personne physique non-commerçante majeure) accepte sans réserve les présentes CGV. Maison Oravera se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, cependant les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits

Maison Oravera conçoit et vend des parfums d’ambiance d’inspiration méditerranéenne, de fabrication artisanale haut de gamme. Chaque fragrance est décrite sur le Site au moyen d’une fiche produit détaillée (notes olfactives, contenance, conseils d’utilisation, etc.), accompagnée de photographies non contractuelles. Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos articles ; toutefois, compte tenu du caractère artisanal de la production, de légères variations peuvent exister d’un lot à l’autre (par exemple dans la couleur de l’étiquette ou l’aspect du packaging). Ces variations minimes, gages d’authenticité, n’altèrent en rien la qualité du parfum et ne pourront être considérées comme des défauts de conformité. De même, malgré tous nos efforts pour afficher des couleurs et rendus fidèles, il peut y avoir une légère différence entre les images à l’écran et le produit réel (notamment due aux réglages de votre écran).

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité soit d’être remboursé du prix du produit manquant, soit d’accepter un délai supplémentaire (si un réassort est prévu), soit de choisir un article de remplacement équivalent en valeur. Maison Oravera ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un produit, mais s’engage à proposer une solution satisfaisante au Client.

3. Commandes

Le processus de commande sur oravera.fr est simple et sécurisé. Le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : Parcourir la boutique et ajouter au panier les articles souhaités (en choisissant la quantité, le format le cas échéant).

  2. Validation du panier : Accéder au récapitulatif du panier pour vérifier le détail de la commande (liste des produits, quantités, prix). Le Client peut encore modifier son panier avant de poursuivre.

  3. Identification ou informations de livraison : S’identifier sur son compte client si disponible, ou saisir ses coordonnées de livraison et de facturation nécessaires (nom, adresse complète, email, téléphone). Ces informations doivent être exactes.

  4. Choix du mode de livraison : Sélectionner l’option de livraison souhaitée (par exemple : Colissimo à domicile ou Mondial Relay en point relais – voir section Livraison ci-après pour détails). Les frais de port correspondants s’affichent à cette étape.

  5. Choix du mode de paiement : Choisir parmi les moyens de paiement proposés (voir article Paiement).

  6. Acceptation des CGV : Cocher la case de confirmation de lecture et d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

  7. Paiement de la commande : Procéder au paiement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse fournie, reprenant le détail de sa commande (produits, quantités, prix TTC, frais de livraison, adresse de livraison…). Cet email vaut accusé de réception de la commande. Maison Oravera se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal (par exemple : commande émanant d’un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une précédente commande, suspicion de fraude, ou commande quantitativement inhabituelle pour un particulier). En cas d’annulation dans ce contexte, le Client sera informé et remboursé le cas échéant.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, coordonnées…). En cas d’erreur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, Maison Oravera ne saurait en être tenue pour responsable. Les éventuels frais de réexpédition dus à une adresse erronée seront à la charge du Client.

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Étant une micro-entreprise, Maison Oravera n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts) – ainsi, la TVA n’est pas facturée au Client.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Maison Oravera se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués au Client lors de la validation de sa commande (sauf erreur manifeste d’affichage, dont nous corrigerions le montant après en avoir informé le Client). Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors du choix du mode de livraison (voir article Livraison). Ils sont clairement indiqués avant la confirmation finale de la commande.

En cas de promotion ou de code de réduction, la remise correspondante sera appliquée lors du processus de paiement, selon les conditions de l’offre promotionnelle (période de validité, éligibilité des produits, etc.).

5. Conditions de Paiement

Le paiement du montant total de la commande (produits et frais de livraison) est dû immédiatement à la commande. Aucune expédition ne pourra être effectuée sans règlement complet au préalable. Plusieurs modes de paiement sécurisés sont proposés :

  • Carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes acceptées via notre partenaire de paiement sécurisé. La saisie de vos informations bancaires est cryptée et traitée en toute sécurité.

  • PayPal : Si vous disposez d’un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser pour régler vos achats en ligne rapidement, sans communiquer vos coordonnées bancaires au site.
    (D’autres moyens de paiement comme Apple Pay, Google Pay ou autres peuvent être disponibles en fonction de la plateforme Shopify.)

En choisissant le paiement par carte ou par PayPal, le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Sécurisation : Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à un prestataire de paiement de confiance. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Aucune donnée de paiement sensible n’est stockée par Maison Oravera.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire (carte déclarée volée, plafond atteint, etc.), la commande sera automatiquement annulée. Le Client en sera informé et devra, s’il le souhaite, effectuer une nouvelle commande avec un moyen de paiement valide. Maison Oravera ne saurait être tenue responsable des frais que pourrait facturer la banque du Client en cas de paiement refusé ou de débit multiple (liés à une erreur de manipulation du Client par exemple).

6. Livraison des commandes

6.1 Modes de livraison et zones desservies

Nous assurons la livraison de nos produits en France métropolitaine (hors DOM-TOM pour le moment). Le Client peut choisir lors de sa commande entre :

  • Colissimo (La Poste) – Livraison à domicile ou en point retrait postal : service de livraison standard à domicile (avec ou sans signature selon l’option) ou en bureau de poste/agence locale en cas d’absence.

  • Mondial Relay – Livraison en Point Relais : service économique permettant de retirer le colis dans un commerce de proximité ou point relais sélectionné par le Client.

(Si Maison Oravera offre d’autres modes de livraison ou livre dans d’autres pays de l’UE, ces informations seront précisées sur le Site.)

6.2 Délais de traitement et d’expédition

Chaque commande est préparée avec le plus grand soin. Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés suivant leur validation (hors week-ends et jours fériés). En période de forte activité (lancement de collection, fêtes de fin d’année) ou en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai de préparation peut être légèrement allongé, mais nous mettons tout en œuvre pour expédier vos produits au plus vite.

Une fois votre colis préparé, il est remis au transporteur sélectionné. Un email vous sera envoyé au moment de l’expédition, incluant si possible un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de votre colis en ligne.

6.3 Délais et frais de livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination : à titre indicatif, Colissimo livre généralement en 48h à 72h (2 à 3 jours ouvrés) après expédition, et Mondial Relay en environ 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et non garantis ; un éventuel retard du transporteur est indépendant de notre volonté.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du mode choisi et du poids/volume total du colis. Ils seront clairement affichés avant la validation définitive de l’achat. Maison Oravera peut offrir des frais de port réduits ou gratuits au-delà d’un certain montant de commande – le cas échéant, ces conditions seront indiquées sur le Site (ex: livraison offerte dès 100€ d’achat).

6.4 Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits livrés dès réception. Si vous constatez que le colis est fortement endommagé ou ouvert, nous vous invitons à le signaler auprès du transporteur (émission de réservesimmédiates auprès du livreur ou du point relais) et à nous contacter sans délai. Maison Oravera apportera son aide pour résoudre tout problème de livraison (colis manquant, endommagé, etc.), dans le respect des règles fixées par le transporteur.

En cas d’adresse erronée fournie par le Client conduisant au retour du colis à l’expéditeur, nous pourrons proposer une réexpédition moyennant le paiement de nouveaux frais de port. Si l’erreur nous est imputable (adresse mal libellée de notre fait), la réexpédition sera bien entendu prise en charge par nos soins.

Maison Oravera ne pourra être tenue pour responsable des retards ou manquements de livraison dus exclusivement au transporteur ou à des circonstances de force majeure (grève des services postaux, intempéries, etc.). Cependant, nous ferons le nécessaire pour vous tenir informé et minimiser l’impact de ces éventuels incidents.

7. Droit de Rétractation et Retours

7.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, de préférence en contactant Maison Oravera par écrit (email à contact@oravera.fr). Il peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Maison Oravera accusera réception de cette demande (par email).

Exceptions : Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour certains produits, notamment :

  • Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

  • Les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En particulier, les parfums d’intérieur dont le flacon ou l’emballage de sécurité a été ouvert ne pourront être retournés, pour des raisons d’hygiène évidentes, sauf s’ils présentent un défaut avéré.

7.2 Procédure de retour

En cas de rétractation dans le délai légal, le Client doit retourner les produits concernés dans leur état d’origine, non ouverts et intacts, avec tous les accessoires éventuels et emballages d’origine, dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation. Avant tout retour, il est recommandé de nous contacter afin que nous vous communiquions l’adresse de retour et les instructions précises. L’adresse de retour est la suivante (sauf indication contraire) : Maison Oravera – 7 rue des Clairs Bassin, 58400 La Charité-sur-Loire, France.

Les frais de retour sont à la charge du Client (conformément à la loi) et il lui est conseillé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et assurance adaptée à la valeur des produits, afin de se prémunir contre toute perte ou détérioration durant le transport retour. Si le retour est dû à une erreur de notre part (par exemple, produit envoyé non conforme à la commande, casse produit à la livraison attestée), Maison Oravera prendra en charge les frais de retour (un bon d’expédition prépayé pourra être fourni ou les frais postaux remboursés sur justificatif).

7.3 Remboursement

Sous réserve que les produits retournés nous parviennent en parfait état (produits non utilisés, complets, propres à une recommercialisation), Maison Oravera remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour ces produits (hors frais de livraison initiaux si ceux-ci avaient été facturés et que le retour ne porte pas sur la totalité de la commande) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci, la date la plus proche étant retenue. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale, sauf accord différent du Client.

Nous mettons un point d’honneur à traiter les remboursements avec diligence. Le Client sera notifié par email de la bonne réception de son retour et du traitement de son remboursement.

Si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour (par exemple, produit endommagé par le Client, incomplet ou ouvert alors qu’il ne devait pas l’être), Maison Oravera se réserve le droit de ne pas rembourser le produit, ou d’appliquer une décote correspondant à la dépréciation du produit. Dans ce cas, nous en informerons le Client. Le produit pourra lui être renvoyé, à ses frais, s’il le souhaite.

8. Garanties Légales

Les produits vendus par Maison Oravera bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la loi française, à savoir :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : en cas de produit non conforme (défectueux ou ne correspondant pas à la description), le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit (choix selon conditions légales), ou à défaut, le remboursement. Durant les 12 premiers mois suivant la livraison, il n’a pas à prouver le défaut de conformité (ce délai passera à 24 mois à partir de 2022, sauf pour les biens d’occasion). La garantie de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.

  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut exercer cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice affectant le produit. Il devra prouver que le défaut caché existait avant la vente, qu’il rend le produit impropre à l’usage attendu ou en diminue fortement l’usage. Dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement total ou partiel du produit retourné.

En cas de problème avec un produit, nous invitons le Client à nous contacter rapidement à contact@oravera.fr en fournissant des photos et une description du défaut constaté. Nous ferons le nécessaire pour apporter une solution satisfaisante (remplacement de l’article défectueux, envoi d’un produit équivalent ou remboursement, selon les cas prévus par la loi). Les frais de retour éventuels liés à une prise en charge sous garantie légale seront supportés par Maison Oravera.

Exclusions de garantie : les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des notices d’emploi (ex : usage d’une bougie parfumée dans de mauvaises conditions), ni l’usure normale ou le vieillissement du produit. De même, une détérioration due à un accident, à une négligence ou à un stockage dans de mauvaises conditions par le Client ne pourra être prise en charge.

9. Responsabilité de Maison Oravera

Maison Oravera, en tant que vendeur, a une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sauf disposition légale impérative contraire, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat de nos produits. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de nos obligations dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence (événement extérieur imprévisible et irrésistible).

Notamment, Maison Oravera ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client (ex : utilisation non conforme aux conseils fournis, mélange avec d’autres substances non appropriées, etc.), ni des conséquences d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales des produits (nos parfums étant destinés à un usage privé et non à la revente).

En tout état de cause, dans le processus de vente en ligne, Maison Oravera n’est tenue qu’à une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourrait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).

10. Données personnelles et confidentialité

Maison Oravera collecte et traite certaines données personnelles du Client lors du processus de commande (voir notre Politique de Confidentialité séparée pour plus de détails). Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité concernant ses données (voir Politique de Confidentialité).

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre Service Client (contact@oravera.fr) pour tenter de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, et sous réserve des dispositions légales impératives qui pourraient être applicables (notamment vis-à-vis d’un consommateur domicilié hors de France), tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige (coordonnées du médiateur à déterminer par Maison Oravera le cas échéant). Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Dispositions finales

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était jugée illégale, invalide ou inopposable par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affecterait en rien la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables. Le fait pour Maison Oravera de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.

Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à Maison Oravera. Nous restons à votre écoute pour toute question ou clarification concernant ces Conditions Générales de Vente. Notre souhait est de vous offrir une expérience satisfaisante, en toute transparence et sérénité, à l’image de nos parfums d’intérieur.

(Dernière mise à jour des CGV : 25/10/2025)